LIVRES ILLIMITÉS, LE TOUT EN UN SEUL ENDROIT. GRATUIT POUR ESSAYER COMPTE GRATUIT.
Titre original | : | Le 1 - numéro 146 Corruption La fin d'une époque ? |
Taille | : | 6702KB |
Évaluation | : | |
Type | : | PDF, ePub, Kindle |
Catégorie | : | Livre |
Téléchargé | : | 2020 Sep 5 |
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téléchargement de fichier Le 1 - numéro 146 Corruption La fin d'une époque ?
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Formulaire 13644*02 : Déclaration de cession d'un fonds de ~ Le cédant doit adresser au maire une déclaration d'intention d'aliéner, en 4 exemplaires, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par dépôt en mairie contre récépissé.
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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de ~ - Le code de la route est ainsi modifié : 1° A la fin du second alinéa de l'article L. 234-3, les mots : « relatives à la vitesse des véhicules et au port de la ceinture de sécurité ou du casque » sont remplacés par les mots : « autres que celles mentionnées au premier alinéa » ; 2° Au premier alinéa du I de l'article L. 235-1, après le mot : « sanguine », sont insérés les .
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